J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09162
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (rectificatif)
NOR : ATEP0080001Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 2000, page 7265, 2e colonne, art. 5, deuxième et troisième ligne, au lieu de : « ... indicateurs définis... », lire : « ... indicateurs techniques définis... ».